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L’utilisation de la Plateforme http://www.fireflycinema.com/éditée par la société TIME N’JOY implique sans réserve l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») par tout Client désirant bénéficier des Services délivrés par la Plateforme, la dernière version en date faisant foi.
La Plateforme permet de mettre en relation les professionnels du spectacle et de l’évènementiel avec les consommateurs, en proposant aux professionnels, de vendre directement des places de spectacles auprès des internautes.
Pour de plus amples informations, le Client est invité à se rendre sur la Plateforme.
La Plateforme est éditée par la société TIME N’JOY, société par actions simplifiée au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 828 321 547, ayant son siège social sis 15 avenue de Bellet 06200 NICE, représentée par son Président, Monsieur Thomas ROZIER, dûment habilité à l’effet des présentes, propriétaire exclusive de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur la Plateforme.
« Compte Client »
Désigne le compte créé par le Client, à partir duquel celui-ci accède aux services de la Plateforme, conformément à la Licence d’utilisation décrite aux présentes ;
« Données »
« Plateforme »
Désigne l’ensemble des briques logicielles web et serveur composant la Plateforme TIME N’JOY, développée et éditée par TIME N’JOY qui en détient la propriété exclusive, permettant le Client d’accéder aux Services, et accessible à l’adresse www.timenjoy.fr ;
« Services »
Désigne l’ensemble des services que TIME N’JOY s’engage à fournir à le Client via la Plateforme;
« Client »
Désigne toute personne physique, titulaire d’un Compte, qui se connecte à la Plateforme en vue d’acheter des billets en ligne, d’utiliser les Services et bénéficiant à ce titre d’une licence d’utilisation de la Plateforme concédée par TIME N’JOY.
Les présentes CGU sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance.
En tout état de cause, tout commencement dans l’utilisation des Services soumet le Client aux présentes CGU. Le Client est dès lors réputé accepter l’intégralité des règles stipulées aux présentes, ainsi que celles qui seraient présentes dans tout document disponible sur la Plateforme, intégré aux présentes CGU par référence et qui régissent sa relation avec les tiers et TIME N’JOY.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et jusqu’à ce que de nouvelles CGU remplacent les présentes.
Le Client reconnaît également avoir consulté les mentions légales figurant sur la Plateforme préalablement à toute utilisation des Services.
Le Client reconnaît que les enregistrements et sauvegardes (en ce compris toute donnée de connexion) réalisés sur la Plateforme (ci-après les « Documents Electroniques ») auront pleine valeur probante entre le Client et TIME N’JOY. Ainsi, les Documents Electroniques (y compris leur date et heure) feront foi entre les parties à tout litige.
Le Client reconnaît par conséquent, dans ses relations contractuelles avec TIME N’JOY, la validité et la force probante des courriers électroniques. De même, les notifications effectuées via la Plateforme sont opposables au Client en tant qu’éléments de preuve.
TIME N’JOY se réserve le droit de modifier les présentes CGU, selon l’évolution technique de la Plateforme ou de ses offres de services, ou en raison de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion.
D’une manière générale, l’utilisation de la Plateforme par le Client est toujours soumise à la version la plus récente des CGU accessible au Client au moment de cette utilisation. Il appartient au Client de consulter aussi souvent que nécessaire les CGU, accessibles à partir de la Plateforme et de son Compte.
Toute violation des présentes CGU autorise TIME N’JOY à refuser pour l’avenir au Client auteur de la violation considérée l’accès aux Services, ainsi qu’à clôturer tout Compte permettant d’accéder aux Services, sans préjudice des indemnités qui pourraient être réclamées à l’auteur de ladite violation par TIME N’JOY.
TIME N’JOY concède au Client qui l’accepte une licence non-exclusive, non-cessible et non-transférable d’utilisation de la Plateforme, pour la durée d’utilisation de la Plateforme et sur les territoires du monde entier (ci-après la « Licence ») afin de permettre au Client d’accéder aux Services.
Le Client s’interdit expressément tout autre acte d’utilisation ou d’exploitation de la Plateforme, et notamment :
Dans l’hypothèse où le Client envisage d’utiliser la Plateforme à des fins autres que celles prévues aux présentes, celui-ci en avertira par écrit TIME N’JOY qui pourra, à sa seule discrétion, refuser ou autoriser cette exploitation selon les termes et conditions qu’elle définira.
Une fois enregistré, le Client pourra compléter son profil en renseignant son :
Le Client a l’obligation de maintenir la confidentialité de ses paramètres de connexion. A ce titre, il est rappelé que les paramètres de connexion du Client sont à usage unique et strictement personnel.
Le Client est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au Client de céder, prêter ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à tout tiers de se connecter à son Compte.
TIME N’JOY s’engage à ce que les données à caractère personnel du Client soient collectées et traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite « Informatique et Libertés », et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et à toute législation prise en application de ce Règlement..
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur la Plateforme sont les suivantes :
Le responsable de traitement est TIME N’JOY, société par actions simplifiée au capital de 8000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 828 321 547, ayant son siège social sis 15 avenue de Bellet 06200 NICE, représentée par son Président, Monsieur Thomas ROZIER.
Les données à caractère personnel collectées ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
TIME N’JOY est autorisée à adresser des prospections commerciales au Client pour des produits ou services similaires à ceux commandés via la Plateforme. Toutefois, le Client a la possibilité de s’opposer à une telle prospection à tout moment soit lors de la collecte de ses données, soit à l’aide d’un lien de désinscription lors de l’envoi d’emails de prospection ou à tout moment en envoyant un email à l’adresse email suivante : (.).
De même, le Client peut s’opposer à la transmission de ses données personnelles à des partenaires commerciaux de TIME N’JOY à des fins de prospection commerciale. Pour cela, il lui suffit de ne pas cocher la case autorisant TIME N’JOY à transmettre ses Données Personnelles à des partenaires commerciaux lors de la collecte des données.
Les données à caractère personnel peuvent être partagées avec des sociétés tierces dans les cas suivants :
Les données à caractère personnel sont conservées par TIME N’JOY pendant une durée limitée au regard de la finalité du traitement et des délais de prescription. Toutefois, le Client est en droit de demander la suppression de ses données personnelles à tout moment en adressant un email à l’adresse suivante : (…).
TIME N’JOY met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions, et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et que la Plateforme ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
En cas de violation de données à caractère personnel, TIME N’JOY notifiera l’incident à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
En application de la réglementation applicable, le Client dispose des droits suivants, qu’il peut exercer en écrivant à l’adresse électronique suivante : (.) ou en contactant le DPO : (.) :
Avant la mise en œuvre de l’un de ces droits, TIME N’JOY peut demander une preuve de l’identité du Client afin d’en vérifier l’exactitude
TIME N’JOY se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des Données Personnelles à tout moment. Cela donnera lieu à la publication d’une nouvelle version des CGU sur la Plateforme et à l’envoi d’un courriel aux Clients dans un délai minimum de quinze (15) jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son Compte.
Le Client est informé que lors de ses visites sur la Plateforme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis au consentement du Client.
Le Client peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Il est néanmoins précisé que leur désactivation pourrait empêcher l’utilisation d’accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme.
L’ensemble des éléments graphiques tels que les informations, textes, images, droits d’auteur, marques, photographies, vidéos, sons, logos, ainsi que les éventuelles applications informatiques diffusés par TIME N’JOY sur la Plateforme sont protégées par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être utilisés, reproduits, imités ou adaptés sans l’autorisation préalable écrite de TIME N’JOY.
TIME N’JOY est titulaire du droit d’exploitation du nom de domaine : timenjoy.fr.
De même, la marque « TIME N’JOY » a été déposée auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle. En conséquence, toute reproduction ou imitation des marques précitées est interdite sans l’autorisation préalable écrite de TIME N’JOY.
A défaut de respecter les présentes dispositions, le Client s’expose à ce que TIME N’JOY engage des poursuites civiles et/ou pénales à son encontre sur le fondement de la contrefaçon.
Outre ce qui est indiqué aux présentes, le Client reconnait et accepte que l’accès à la Plateforme ne saurait emporter une quelconque cession ou concession des droits de propriété intellectuelle (droits sur les marques ou droits d’auteurs notamment) à son profit.
La Plateforme respecte le droit d’auteur, ainsi que les droits voisins (ci-après les « Droits d’Auteur »). Tous les Droits d’Auteur des œuvres protégées reproduites et communiquées sur la Plateforme sont réservés pour le monde entier. Sauf autorisation, toute utilisation des œuvres autres que la reproduction et la consultation individuelles et privées sont interdites.
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